Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2328790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/SPRS2328790A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.