Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Annexe
Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CLASSES DE MARCHANDISES Préambule CHAMP D'APPLICATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS
Titre Ier : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DU PRESENT RÈGLEMENT
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES LCDT
Section I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BATEAUX, NAVIRES ET ENGINS DE TRANSPORT
Section II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUAIS, TERRE-PLEINS ET HANGARS
Section III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION, LES SINISTRES ET LES ACCIDENTS DUS AUX MARCHANDISES DANGEREUSES
Section IV : GARDIENNAGE ET SÛRETÉ
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA MANUTENTION
Section I : OPÉRATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DÉBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT
Section II : MANUTENTION DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN VRAC OU TRANSPORTÉES EN BATEAU-CITERNE, EN NAVIRE-CITERNE OU DANS UN TRANSPORTEUR DE GAZ
Section III : MANUTENTION DES COLIS ET DES ENGINS DE TRANSPORT CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Section IV : ADMISSION - CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT DES CONTENEURS
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX BATEAUX ET AUX NAVIRES
Section I : MESURES DE SÉCURITÉ À PRENDRE SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRES
Section II : PRÉCAUTIONS D'ORDRE NAUTIQUE - AMARRAGE
Section III : ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE À BORD DES BATEAUX ET DES NAVIRES
Section IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES À OBSERVER PAR L'ÉQUIPAGE
Section V : PERSONNEL À BORD SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRES
Section VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT
Chapitre II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES PAR CLASSES DE MARCHANDISES
Section 1 : CLASSE 1. MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 : CLASSE 2. GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 3 : CLASSE 3. LIQUIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 4 : CLASSE 4.1. SOLIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 5 : CLASSE 4.2. MATIÈRES SUJETTES À L'INFLAMMATION SPONTANÉE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 6 : CLASSE 4.3. MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU, DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 7 : CLASSE 5.1. MATIÈRES COMBURANTES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 8 : CLASSE 5.2. PEROXYDES ORGANIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 9 : CLASSE 6.1. MATIÈRES TOXIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 10 : CLASSE 6.2. MATIÈRES INFECTIEUSES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 11 : CLASSE 7. MATIÈRES RADIOACTIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 12 : CLASSE 8. MATIÈRES CORROSIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 13 : CLASSE 9. MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 14 : MATIÈRES QUI NE SONT DANGEREUSES QU'EN VRAC AU TITRE DU CODE IMSBC DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3
L'arrêté est complété par une annexe V, intitulée « Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit “RPF”) », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.