Article 2
Au titre de la campagne 2023 pour le solde, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3,2324 %.
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
NOR : AGRT2332425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/AGRT2332425A/jo/article_2
Texte n°9