Décision n° 2023-1139 du 22 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29

Version INITIALE

NOR : RCAC2332553S

Texte n°50

Décision n° 2023-1139 du 22 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.