Décision n° 2023-1139 du 22 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29

Version INITIALE

NOR : RCAC2332553S

Texte n°50

Décision n° 2023-1139 du 22 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29

Article 2


La SAS SANEF 107.7 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.