Décision n° 2023-1107 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : RCAC2332087S

Texte n°114

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.