Article 4
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Après les lignes du tableau de l'annexe II relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-112, il est inséré les lignes suivantes :
«
BAR-TH-173 | 20 % | Par contact | Entre le 01/12/2023 et le 31/12/2023 |
25 % | Par contact | Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 | |
30 % | Par contact | A compter du 01/01/2025 |
».
II.-Après la partie AI de l'annexe III, il est inséré une partie AJ ainsi rédigée :
« AJ. Fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 “ Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ” :
« Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact :
«-l'existence d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce installé ;
«-la réception par la totalité des émetteurs de chaleur des consignes émises par l'appareil central pour atteindre la température de consigne ;
«-l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués.
« Si l'un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant. »