Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »

Version INITIALE

NOR : AGRT2327556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/17/AGRT2327556A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » est abrogé.