Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOMF2331986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/IOMF2331986A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le 1er paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières relevant de la police nationale. »