Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

Version INITIALE

NOR : PRMG2330103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/PRMG2330103A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, sont listées à l'annexe 1.
Au sein des structures susmentionnées, bénéficient du tronc commun de formation les élèves se destinant aux corps et cadres d'emplois listés en annexe 2.