Décision n° 2023-1067 du 15 novembre 2023 autorisant l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers (REM 98.4 FM)

Version INITIALE

NOR : RCAC2331686S

Texte n°122

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.