Décision n° 2023-1066 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Diffusion Charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

Version INITIALE

NOR : RCAC2331682S

Texte n°121

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.