Décision n° 2023-1042 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap Ouest

Version INITIALE

NOR : RCAC2331744S

Texte n°114

Article 1


L'association Radio Ile d'Oléron (RIO) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap Ouest.