Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Version INITIALE

NOR : MTRT2328129A

Texte n°87

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.