Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

Version INITIALE

NOR : MTRT2328119A

Texte n°86

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.