Article 2
Au I de l'article 1er, les mots : « M. Julien Métifeux, attaché principal d'administration » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Bordron, attaché principal d'administration ».
République
Française
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NOR : MICB2319019S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/20/MICB2319019S/jo/article_2
Texte n°55
Au I de l'article 1er, les mots : « M. Julien Métifeux, attaché principal d'administration » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Bordron, attaché principal d'administration ».
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