Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : ENEP2327278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/ENEP2327278A/jo/article_4

Texte n°54

Article 4


L'arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants est abrogé.