Article 4
L'arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENEP2327278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/ENEP2327278A/jo/article_4
Texte n°54
L'arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.