Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Versoud, dans la région du Versoud (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : TREA2325590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/TREA2325590A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Le Versoud, dans la région du Versoud (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille.