Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pérail » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR : AGRT2328574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/AGRT2328574A/jo/article_5
Texte n°38