Décision n° 2023-1030 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : RCAC2331503S

Texte n°56

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.