Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230)

Version INITIALE

NOR : MTRT2330682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/17/MTRT2330682A/jo/article_3

Texte n°14