Décision du 20 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : IOMA2331679S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/20/IOMA2331679S/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Délégation est donnée à M. Boris Montagne, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la section A, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.