Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires »

Version INITIALE

NOR : PRMI2330313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/13/PRMI2330313A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).