Décision n° 2023/147/EMIL'HY/1 du 8 novembre 2023 relative au projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57)

Version INITIALE

NOR : CNPX2331524S

Texte n°93

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
Pour respecter le droit à l'information du public, les éléments disponibles de contexte devront être portés à la connaissance du public concernant notamment l'existence du projet CARLHYNG de production d'hydrogène connecté au réseau MosaHyc, dont la concertation préalable est en cours.