Décision n° 2023/145/RELIEVE/1 du 8 novembre 2023 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2331518S

Texte n°91

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.