Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2326065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/SPRS2326065A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.