Article 4
Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.
Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NOR : MEND2327020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/3/MEND2327020A/jo/article_4
Texte n°17