Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Version INITIALE

NOR : MEND2327020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/3/MEND2327020A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le comité parcours et carrière apprécie les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.