Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2023-2024

Version INITIALE

NOR : PRMM2330230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/PRMM2330230A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Pour les candidats scolarisés, les épreuves ponctuelles pratiques sont organisées par le responsable du centre d'examens. Elles se déroulent dans les installations des centres figurant en annexe I, à la fin des enseignements correspondants, selon un calendrier adressé au président du jury avant le 1er mars 2024. L'ensemble des élèves d'une classe doit être évalué durant la même période. En l'absence de calendrier communiqué dans le délai imparti, ces épreuves se dérouleront du 17 au 21 juin 2024.
Les examinateurs désignés enregistreront les notes proposées dans l'application « Méridienne » au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur.
Pour les candidats issus de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, de la formation professionnelle continue en établissement privé, de l'enseignement à distance ou les candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.