Décision n° 2023-AG-09 du 23 octobre 2023 autorisant l'association LPC FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LPC FM

Version INITIALE

NOR : RCAR2330459S

Texte n°60

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane.