Décision n° 2023-AG-09 du 23 octobre 2023 autorisant l'association LPC FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LPC FM

Version INITIALE

NOR : RCAR2330459S

Texte n°60

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter du 6 novembre 2023 et jusqu'au 30 juin 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).