Article 1
Aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 16 octobre 2023 susvisé, la mention : « 233u » est remplacée par la mention : « 311u ».
Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial Pilot Licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilot Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air Transport Pilot Licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew Pilot Licence - MPL)
NOR : TREA2330078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/TREA2330078A/jo/article_1
Texte n°37