Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

Version INITIALE

NOR : ESRS2325290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/29/ESRS2325290A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.