Article 3
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au label « Internat d'excellence » et à l'appel à projets « Internat d'excellence » relevant du Plan France Ruralités
NOR : MENE2325095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/MENE2325095A/jo/article_3
Texte n°25