Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au label « Internat d'excellence » et à l'appel à projets « Internat d'excellence » relevant du Plan France Ruralités

Version INITIALE

NOR : MENE2325095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/MENE2325095A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le label « Internat d'excellence - ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.