Article 1
Le label « Internat d'excellence - ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2325095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/MENE2325095A/jo/article_1
Texte n°25
Le label « Internat d'excellence - ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.
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