Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires
NOR : IOMO2325854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/3/IOMO2325854A/jo/article_3
Texte n°16