Décret du 8 novembre 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au Commissariat général au développement durable - Mme COANTIC (Amélie)

Version INITIALE

NOR : TREC2329190D

Texte n°76

Article 2


La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.