Arrêté du 6 novembre 2023 portant création d'un comité parcours et carrière au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRS2327921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/6/AGRS2327921A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le comité parcours et carrière apprécie les parcours et les compétences professionnelles des cadres supérieurs du périmètre ministériel. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.