Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2328908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/26/TREK2328908A/jo/article_snum1

Texte n°33


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE


Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction
A
1
30