Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de l'association Mâche Pays de la Loire en qualité d'association d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT2324245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/AGRT2324245A/jo/article_2
Texte n°28