Arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRD2328156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/16/MTRD2328156A/jo/article_2

Texte n°10