Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes)

Version INITIALE

NOR : ESRS2328076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/ESRS2328076A/jo/article_19

Texte n°5

Article 19


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice de l'Ecole nationale des chartes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.