Article 3
Le CTHS est composé de neuf sections. Il est doté d'un conseil de direction, d'un bureau et d'éventuelles commissions thématiques. Il est présidé par un président et dirigé par un délégué général.
République
Française
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NOR : ESRS2328076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/ESRS2328076A/jo/article_3
Texte n°5
Le CTHS est composé de neuf sections. Il est doté d'un conseil de direction, d'un bureau et d'éventuelles commissions thématiques. Il est présidé par un président et dirigé par un délégué général.
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