La société Velopass BV dont le siège social est situé Stokerijstraat 29/a1, 2110 Wijnegem, Belgique, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique d'autocollant décalcomanie résistant présenté dans le dossier de demande d'agrément, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant six ans.