Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin
NOR : SPOV2326141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/SPOV2326141A/jo/article_3
Texte n°46