Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
NOR : SPRS2328922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/26/SPRS2328922A/jo/article_3
Texte n°52