Arrêté du 26 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SPRS2328830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/26/SPRS2328830A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3124955, 3121260, 3133931, 3147784, 3154761, 3145816
Implants vasculaires

Titre III, chapitre 4, section 4
3497165, 3461724, 3437476, 3423155, 3451134, 3420903
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable