Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 12 | 3423400 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2328688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/25/SPRS2328688A/jo/article_1
Texte n°47
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 12 | 3423400 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |
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