Arrêté du 25 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SPRS2328688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/25/SPRS2328688A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3423400

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral