Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2327105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/9/MICB2327105A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Le Comité national de l'action sociale peut entendre en qualité d'expert toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale.
Sont désignés comme experts permanents :


- le chef du bureau en charge de l'action sociale ou son représentant ;
- un assistant de service social du personnel ;
- le médecin coordonnateur ;
- le chef du bureau des services généraux ou son représentant ;
- le chef du bureau de la politique immobilière ou son représentant ;
- le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive ou son représentant ;
- le président de l'association Cap Culture ou son représentant.


Les experts permanents siègent de droit sur l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points pour lesquels ils sont directement concernés.