Article 2
L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2314785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/23/AGRG2314785A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine est abrogé.
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